Documenttype
Arrêté CocomNummer / ID
199531599Instellingen
CPASThema
FinancesDatum van afkondiging
Datum van publicatie op de site
16-07-2021Cet arrêté fixe les règles applicables aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale relatives au budget, au patrimoine et à la gestion, à la comptabilité, au receveur et au compte de fin de gestion.