Documenttype

Arrêté Cocom

Nummer / ID

1998031172

Instellingen

CPAS

Thema

Finances

Datum van afkondiging

Datum van publicatie op de site

16-07-2021

Cet arrêté fixe les plans comptables applicables à la nouvelle comptabilité des centres publics d’action sociale de la région de Bruxelles-Capitale.

Les plans sont fixés conformément aux annexes 1 à 5 de l’arrêté.