Documenttype
Arrêté CocomNummer / ID
1998031172Instellingen
CPASThema
FinancesDatum van afkondiging
Datum van publicatie op de site
16-07-2021Cet arrêté fixe les plans comptables applicables à la nouvelle comptabilité des centres publics d’action sociale de la région de Bruxelles-Capitale.
Les plans sont fixés conformément aux annexes 1 à 5 de l’arrêté.