Documenttype

Arrêté Cocom

Nummer / ID

1999031136

Instellingen

CPAS

Thema

Finances

Datum van afkondiging

Datum van publicatie op de site

16-07-2021

Cet arrêté fixe le modèle du budget des CPAS. Le modèle de budget est fixé à l’annexe 1 de l’arrêté.