3 juin 1999 — Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune portant modification de l’analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d’aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté Cocom

1999031394

CPAS

Finances

03-06-1999

16-07-2021

Cet arrêté fixe les nouveaux modèles de tableau comparatif des résultats du compte budgétaire et du compte de résultats de la comptabilité générale.