20 mars 2008 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le format informatique des budgets et des comptes de la Région de Bruxelles-Capitale

L’arrêté du 20 mars 2008 prévoit qu’à partir du budget 2009 et des comptes 2008, les budgets, modifications budgétaire et comptes seront établis conformément au format informatique repris en annexe de l’arrêté précité.