3 octobre 2013 — Circulaire concernant la transmission électronique des budgets, modifications budgétaires et comptes aux services du Collège réuni

Cette circulaire vise à rappeler aux CPAS les normes imposées par le système européen de comptabilité (SEC 95) et à expliciter les normes imposées par la Directive 2011/85 quant au reporting trimestriel.