19 mars 2019 — Circulaire relative à la modification des articles 57 et 60 du règlement comptable apportée par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018

Suite à la réforme des articles 234, 234 bis et 236 de la nouvelle loi communale visant à faciliter la prise de décisions dans les communes pour les marchés publics de faibles montants pour lesquels un besoin de célérité se ferait sentir et en vue de décharger le conseil communal de dossiers de simple gestion, il a été nécessaire de modifier les articles 57 et 60 du règlement comptable afin que les procédures prévues à ces articles ne ralentissent pas l'exécution des marchés publics concernés.